• En lien avec les actions en formation professionnelles.

Prestataire en formation : Loïc Ropars, créateur de Loïc Sourire.

NdA: 533 512 368 35

Article 4 : Sanction de la formation 

Un certificat de réalisation, par participant, sera remis à l’issue de l’action de formation.

Article 5 : Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action 

Un questionnaire à l’entrée et la sortie de la formation permettra d’évaluer l’atteinte de l’objectif final.

Article 6 : Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action

Il est communément admis pour les stages en présentiel, les feuilles de présence signées par les stagiaires et le formateur, l’objectif étant de justifier la réalisation de la formation. 

De plus, le suivi peut également, dans certains cas, être justifié à l’aide de documents tels que les évaluations (Satisfaction stagiaire : Questionnaires individuels. Évaluation des compétences : Auto-évaluation à froid sur l’acquisition des compétences)

Article 7 : Modalité de règlement

Le paiement sera dû à 30 jours après réception de la facture, et se fera par virement. Des pénalités de retard seront appliquées, conformément à la législation, en cas de non respect des conditions de règlement précitées.

Article 8 : Conditions d’annulation

Pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, 0% du coût en seront facturés à l’entreprise.

Pour tout abandon au cours de la formation, et de résiliation partielle de la formation, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de la formation selon le prorata suivant: nombre d’heures réalisées/nombre d’heures prévues pour une formation en interentreprises et pour une formation en intra entreprise nombre de stagiaires présents/nombre de stagiaires prévus. En outre l’organisme retiendra sur le coût correspondant à la partie non-réalisée de la formation un pourcentage de 10%, au titre de dédommagement.

Les montants versés par le client au titre de dédommagement dans les cas évoqués ci-dessus seront facturés de manière distincte et ne pourront pas faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Article 9 : Différends éventuels 

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Saint-Brieuc sera seul compétent pour régler le litige.